Tiers de confiance
Agir à vos côtés pour un développement solide
Mandataire Tiers de confiance Pourquoi mandater votre expert-comptable CMB Plus ?
Qui d’autre que votre expert-comptable est le plus à même d’avoir une vue transversale de votre patrimoine et en toute confiance ?
Chez CMB Plus, l’accompagnement de nos clients n’est pas un vain mot. Nous nous engageons concrètement pour votre réussite en mettant nos compétences et nos ressources à la disposition de votre patrimoine personnel. Les conditions réglementaires et l’évolution de la fiscalité impactent certes votre entreprise, mais aussi vous-mêmes : nous vous informons, nous vous conseillons et nous menons pour vous les démarches nécessaires. Chez CMB Plus, nous savons bien que donner vie à vos ambitions d’entrepreneur passe aussi par faciliter votre vie personnelle, et nous aimons ça !
Vos choix de dirigeant d’entreprise ont un impact sur votre patrimoine personnel. Nous vous aidons là aussi quel que soit votre type d’imposition (IR, IFI, …).
Mandataire Tiers de Confiance c'est quoi?
- Définition (source Bulletin Officiel des Finances Publiques) :
L’article 68 de la loi n ° 2010-1658 du 29 décembre 2010 des finances rectificatives pour 2010 a instauré la mission des tiers de confiance.
Lire la suite
Ce dispositif a été défini par l’article 170 du code général des impôts (CGI), qui permet de payer les déposants ( BOI-IR-DECLA ), qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global, de réductions ou de crédits d’impôts, de restituer les pièces justificatives des accusés de confiance envers les tiers des professions réglementées d’avocat, de notaire ou d’expertise comptable et ayant signé avec l’administration fiscale une convention individuelle.
The mission of tiers of trust, as well as right and obligations to parties, are description of a contract of a mission of a firm of the trust of tiers and trust son client or adhérent.
Les conditions d’application de ce nouveau dispositif sont précisées dans le décret n ° 2011-1997 du 28 décembre 2011 .
Les missions du mandataire Tiers de Confiance
Les missions du mandataire Tiers de Confiance s’adressent aux particuliers et couvrent:
- La réception des pièces justificatives a été contributive à la déduction des revenus globaux, des réductions ou des impôts imposés à l’ article 95 ZN de l’annexe II au CGI ;
Lire la suite
- Set of the List of the As set
- L’attestation d’exécution de ces opérations.
- La conservation de ces pièces sous format papier ou sous forme dématérialisée à l’extinction du délai de reprise du droit de l’administration fiscale et de la transmission à la dernière sur sa demande.
3 questions à CMB Plus sur la tiers de confiance
Avez-vous besoin d'un tiers de confiance?
Faire appel à un tiers de confiance, c’est demander une assistance. Vous avez besoin si:
- Vous représentez un foyer fiscal.
- Vous êtes un contribuable soumis à l’obligation de dépôt d’une déclaration de revenus annuelle.
- Vous avez besoin d’un paiement en charge de vos opérations fiscales (revenus globaux, réductions et crédits d’impôts, etc.).
- You are be-it-be-be-be-power-test-to-peer ».
Quelle est la procédure pour accéder à ce service?
Depuis 2010, le statut de confiance a été attribué aux personnes exerçant une profession réglementée, de notaire ou d’expertise comptable et ayant été sous traité.
La démarche pour ce service s’effectue comme suit:
- The tiers of confiance and son client client Ce document devient la lettre de mission.
- Il collecte et transmet les pièces justificatives sous un délai de 30 jours.
- Il transmet à l’administration fiscale.
Comment faciliter cette procédure grâce à CMB Plus?
Nous avons conscience de ce que les démarches administratives ont été entreprises. Afin de vous aider dans cette procédure, CMB Plus prend en charge tout le procédé avec efficacité et confidentialité, en faisant appel à des experts fiscaux. Nos solutions s’adaptent à vos besoins sous les limites du droit.