Actualités

Travailleurs indépendants : dernière ligne droite pour déclarer vos revenus

2 juin 2015

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.

SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés

1 juin 2015

Depuis le 1 juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et l’envoi des documents requis à cette occasion.

Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment

1 juin 2015

Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues du régime simplifié d’imposition en matière de TVA.

Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI

29 mai 2015

L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de SCI peuvent s’imputer sur les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société et par le même contribuable.

Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes !

29 mai 2015

À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.

CICE : conséquences du changement de régime fiscal

28 mai 2015

L’administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d’une société clôturant en cours d’année au regard du CICE.

Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance

28 mai 2015

Au 1 juin 2015, les anciens salariés pourront conserver, gratuitement et pendant un an, leur prévoyance complémentaire.

La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ?

28 mai 2015

La hausse du taux de l’OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux des crédits immobiliers.

La vidéoprotection aux abords des commerces est autorisée

27 mai 2015

Les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces viennent d’être fixées.

Internet : encore des disparités au niveau national

27 mai 2015

Le dernier Observatoire Geste/Cedexis sur la qualité de service sur Internet fait apparaître qu’en fonction des régions le confort de navigation est loin d’être le même.

Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015

27 mai 2015

La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain.

Coup de pouce de 650 € pour l’embauche d’un jeune !

26 mai 2015

L’employeur qui recrute un jeune en difficulté dans le cadre d’un contrat « starter » a droit à une aide fixée à 45 % du Smic.

La mission du Médiateur du crédit reconduite jusqu’en 2017

22 mai 2015

Le dispositif de la médiation du crédit, qui permet d’aider les entreprises en difficulté de financement, est prolongé jusqu’à fin 2017.

Les « Webmaster Tools » de Google changent de nom

22 mai 2015

Rebaptisé « Search Console », le site qui regroupe les outils pour webmestres de Google a vocation à être utilisé par un plus large public.

L’investissement socialement responsable affiche de bons résultats

21 mai 2015

Selon une étude récente, le marché de l’investissement socialement responsable français se porte bien. Les derniers chiffres montrent une progression de 31 % de 2013 à 2014.

Affectation des jeunes à des travaux dangereux : une procédure simplifiée

21 mai 2015

Désormais, une simple déclaration adressée à l’inspection du travail permet à l’employeur de confier certains travaux dangereux à des jeunes de moins de 18 ans.

Conventions réglementées dans les sociétés anonymes : du nouveau

21 mai 2015

L’information des actionnaires de société anonyme sur les conventions réglementées conclues par la société est améliorée.

Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?

20 mai 2015

Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ».

Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !

20 mai 2015

Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être utilisé, quelle que soit l’activité initialement envisagée par le propriétaire.

Silence et rejet vont désormais de pair à l’INPI

19 mai 2015

Depuis le 9 mai dernier, le silence gardé par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre de différentes procédures relatives aux dessins et modèles, brevets et marques ne vaut plus acceptation mais décision de rejet.

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !

18 mai 2015

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.

Le jour férié du lundi de Pentecôte

18 mai 2015

Comment gérer le dernier jour férié du mois de mai ?

PME : mettez en place la base de données unique sans tarder !

15 mai 2015

Les entreprises de moins de 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales au 14 juin 2015.

Les Français ont plus épargné en 2014 qu’en 2013 !

13 mai 2015

La Banque de France vient de publier une étude sur l’épargne des ménages français. Quelques surprises au menu…

SEO : peu de sites sont optimisés

13 mai 2015

Une récente étude met en évidence que de nombreux sites Internet de e-commerce sont très loin d’être optimisés en termes de référencement naturel.

Travailleurs indépendants : la date limite de déclaration des revenus approche

13 mai 2015

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai pour la version papier.

Déclaration des revenus 2014 : attention aux dates !

12 mai 2015

Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent.

La lutte contre le dumping et la fraude sociale renforcée

12 mai 2015

Les donneurs d’ordre sont soumis à de nouvelles obligations.

Tromperie et cession de fonds de commerce ne font pas bon ménage !

11 mai 2015

Dissimuler la fermeture temporaire du fonds de commerce et la perte de clientèle subséquente sont caractéristiques d’une tromperie de la part du vendeur entraînant l’annulation de la cession du fonds.

Contrôle fiscal inopiné : la prise de copie est autorisée

11 mai 2015

En présence d’une comptabilité informatisée, le vérificateur peut désormais prendre copie des fichiers informatiques dont il constate l’existence lors d’un contrôle fiscal inopiné.