Actualités et informations diverses

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

24 juin 2019

À compter du 1 novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.

Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1 avril 2019 !

21 juin 2019

Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,15 % pour les autres entreprises.

Indice National du Bâtiment BT01

21 juin 2019

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indice des loyers commerciaux

21 juin 2019

Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision du loyer d’un bail commercial. Composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation, pour 25 % de l’indice du coût de la construction et pour 25 % de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur, cet indice est censé varier de façon moins forte que l’ICC. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

Indice des loyers des activités tertiaires

21 juin 2019

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).

Indice trimestriel du coût de la construction

21 juin 2019

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Recrutement : mode d’emploi

21 juin 2019

Le recrutement d’un nouveau collaborateur est un acte délicat qui ne doit pas être pris à la légère. Pour réussir une embauche, il convient en effet de ne négliger aucune étape du processus. Présentation des principales étapes à suivre pour recruter un salarié avec les meilleures chances de succès possibles.

Le crédit entre entreprises est encouragé !

21 juin 2019

Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoupli.

Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !

20 juin 2019

Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans.

Le kit de sensibilisation de Cybermalveillance.gouv.fr s’enrichit

20 juin 2019

Les questions de mises à jour, les sauvegardes, les rançongiciels ou encore les dangers des réseaux sociaux sont au programme du second volet de ce kit de sensibilisation.

Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !

20 juin 2019

L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l’activité.

Protégez bien vos salariés de la canicule !

19 juin 2019

Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l’entreprise lors d’épisodes de fortes chaleurs ?

Smic horaire et mensuel

19 juin 2019

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux

19 juin 2019

Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie les pièces nécessaires au versement des capitaux.

Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

18 juin 2019

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !

18 juin 2019

La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois.

Vers une baisse des impôts pour les Français

17 juin 2019

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation.

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles

17 juin 2019

Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019.

Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte

17 juin 2019

La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.

Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !

14 juin 2019

Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.

Zoom sur le crédit d’impôt transition énergétique

14 juin 2019

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant

14 juin 2019

Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.

Indices mensuels des prix à la consommation

14 juin 2019

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

L’intéressement après la loi Pacte

13 juin 2019

La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.

Drones : l’Europe se dote d’une règlementation

13 juin 2019

À partir de juillet 2020, l’usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l’Union européenne.

Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !

13 juin 2019

Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.

Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises

13 juin 2019

Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.

La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier

12 juin 2019

Des travaux importants d’aménagement intérieur d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire de l’immeuble.

Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association

12 juin 2019

Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.

Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité

12 juin 2019

Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Ce qui n’implique pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant cette même durée.