Aides à l'embauche

Les emplois francs

26 avril 2019

Depuis le 1 avril 2018, l’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière.

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

1 janvier 2019

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

1 janvier 2019

Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1 janvier 2019.

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

1 janvier 2019

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

Contrat d’apprentissage

1 janvier 2019

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.

Contrat de professionnalisation

1 janvier 2019

Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance.

Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles

1 janvier 2019

Jusqu’au 31 décembre 2020, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération.

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

1 janvier 2019

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

1 janvier 2019

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.

Contrat d’apprentissage : feuille de paie

1 janvier 2018

Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti.

Les emplois d’avenir

1 janvier 2018

Depuis novembre 2012, les emplois d’avenir visaient à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Aucun emploi d’avenir ne peut être conclu depuis le 1 janvier 2018.

Contrat de génération

24 septembre 2017

Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences. Il a été supprimé le 24 septembre 2017.

Aide à l’embauche accordée jusqu’au 30 juin 2017

1 juillet 2017

Le gouvernement a attribué, jusqu’à fin juin 2017, une aide à l’embauche afin d’encourager le recrutement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

11 janvier 2017

Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

6 janvier 2017

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)

30 décembre 2015

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

30 décembre 2015

Les entreprises situées en ZRR et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de douze mois.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

9 décembre 2015

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En 2018, aucun contrat initiative emploi ne pourra être conclu (sauf dans les DOM). Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme sans pouvoir être renouvelés.

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)

12 janvier 2015

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations à but lucratif ou non lucratif, implantées en zone de redynamisation urbaine ou en zone franche urbaine.

Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

4 avril 2010

Les jeunes de 16 ans à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle peuvent bénéficier d’un contrat d’accompagnement personnalisé vers l’emploi, le CIVIS, conclu avec un représentant de l’État, une mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou une permanence d’accueil, d’information et d’orientation.

Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA)

11 mars 2010

Le CIRMA a pour objet de faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.