Actualités

La dernière année de Windows 7

16 janvier 2019

Le 14 janvier 2020, le support technique assuré gratuitement par Microsoft sera suspendu.

Véhicule de société en excès de vitesse et non-désignation du conducteur

16 janvier 2019

Les poursuites au titre de l’infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société ayant commis un excès de vitesse peuvent être engagées tant à l’encontre du dirigeant que de la société elle-même.

Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales

16 janvier 2019

Le professionnel libéral qui exerce au sein d’une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle.

Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants

16 janvier 2019

Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.

Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans

15 janvier 2019

L’exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020.

La transmission d’entreprise est facilitée !

15 janvier 2019

Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise.

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu

14 janvier 2019

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,4 % en 2019.

Associations : des exonérations de cotisations supprimées

14 janvier 2019

Au 1 janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s’est substituée à certaines exonérations de cotisations réservées aux associations.

Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple

14 janvier 2019

Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage sans passer par la case justice.

Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?

11 janvier 2019

La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1 janvier 2019.

Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?

11 janvier 2019

L’action en paiement d’une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans à compter du jour où les sommes sont exigibles.

Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées

10 janvier 2019

Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles doivent être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.

Une aide unique pour l’emploi d’apprentis

10 janvier 2019

Depuis le 1 janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique.

Loi de finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier

10 janvier 2019

La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière.

Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !

10 janvier 2019

Le vote d’un associé concernant son exclusion peut ne pas être comptabilisé pour le calcul de la majorité nécessaire à l’adoption de la décision.

L’entrée en apprentissage revue et corrigée !

9 janvier 2019

Depuis le 1 janvier 2019, l’âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage et les critères à remplir pour être maître d’apprentissage ont été modifiés.

Renforcement du mécénat d’entreprise

9 janvier 2019

Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l’instauration d’un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat.

Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires

9 janvier 2019

Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % à compter du 1 février 2019.

Transformation numérique des TPE-PME

9 janvier 2019

Sur la plate-forme publique Fun Mooc, une formation destinée aux petites entreprises désireuses d’entamer leur transformation digitale démarre le 14 janvier.

La réduction générale des cotisations patronales version 2019

9 janvier 2019

La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic devient plus généreuse pour les employeurs.

Entreprises agricoles : une réduction des cotisations patronales plus généreuse

8 janvier 2019

Au 1 janvier 2019, le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales a été étendue à de nouvelles cotisations.

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2019

8 janvier 2019

La loi de finances pour 2019 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

Des suramortissements en faveur des entreprises

7 janvier 2019

Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de finances pour 2019.

Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires

7 janvier 2019

Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?

Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt

7 janvier 2019

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1 janvier 2019 font l’objet d’une réduction de cotisations sociales salariales et échappent à l’impôt sur le revenu.

Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !

4 janvier 2019

Sur les chantiers de BTP et d’espaces paysagers, l’employeur peut désormais déroger aux durées maximales de travail applicables aux jeunes de moins de 18 ans.

Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019

4 janvier 2019

Au 1 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,86 % pour les créances dues aux professionnels.

Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers

4 janvier 2019

Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat d’assurance-vie pour financer un logement destiné à être loué peut déduire les intérêts de cette avance de ses revenus fonciers.

61 % des TPE-PME consacrent moins de 300 € par an à leur présence en ligne

3 janvier 2019

Alors que 94 % des petites entreprises estiment utile ou indispensable leur présence sur Internet, seule une infime minorité y consacre des moyens humains et financiers.

La loi de finances pour 2019 a été publiée

3 janvier 2019

Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.