Chiffres

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

25 janvier 2018

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

22 janvier 2018

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières que possède leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s’ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Plus-values immobilières des particuliers

22 janvier 2018

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.

Indice National du Bâtiment BT01

16 janvier 2018

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Barème de l’I.F.I.

12 janvier 2018

Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.

Indice de référence des loyers

12 janvier 2018

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Indices mensuels des prix à la consommation

12 janvier 2018

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)

9 janvier 2018

EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro.

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

9 janvier 2018

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1 janvier 2018.

Tarif des droits de donation et de succession

5 janvier 2018

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit applicables en 2018 sont identiques à ceux de 2017.

Barème de l’impôt sur les revenus 2017 (pour une part)

5 janvier 2018

Pour l’imposition des revenus 2017, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 1 % par rapport à l’année précédente.

Évaluation des avantages en nature

1 janvier 2018

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages (nourriture, logement, voiture de fonction, nouvelles technologies…) font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

Gratification des stagiaires en entreprise

1 janvier 2018

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

Versement transport

1 janvier 2018

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué, sont redevables de la contribution versement transport.

Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

1 janvier 2018

Les taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés, pour les sinistres intervenus depuis 2010, en fonction des coûts moyens de sinistres comparables fixés par arrêté.

Assurance chômage et AGS

1 janvier 2018

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Apprentis : cotisations sociales

1 janvier 2018

Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti.

Retraites complémentaires et cotisation AGFF

1 janvier 2018

Tous les salariés assujettis à l’assurance vieillesse du régime général doivent être affiliés à un régime complémentaire de retraite. Ce régime est géré par l’Arrco pour les non-cadres et les cadres (pour une partie de leur rémunération), et par l’Agirc pour les cadres. La cotisation AGFF sert, quant à elle, à assurer le financement de la retraite complémentaire à 60 ans.

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

1 janvier 2018

La Contribution sociale généralisée, comme la Contribution au remboursement de la dette sociale, est un prélèvement de nature fiscale, destiné au financement de la Sécurité sociale, et est due par tous les salariés.

Smic horaire et mensuel

1 janvier 2018

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Rémunération des salariés en contrats en alternance

1 janvier 2018

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

1 janvier 2018

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

1 janvier 2018

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Fractions saisissables des rémunérations

1 janvier 2018

Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.

Plafond de la Sécurité sociale

1 janvier 2018

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Taxe sur les salaires

1 janvier 2018

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Taux d’intérêt légal

1 janvier 2018

Le taux de l’intérêt légal, fixé pour la durée de l’année civile, est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à treize semaines.

Réduction Fillon

1 janvier 2018

La réduction dite « Fillon » consiste en une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.

Cotisations de Sécurité sociale

1 janvier 2018

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

1 janvier 2018

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.