Actualités

Panorama de l’assurance-vie française sur la période 2014-2015

12 août 2015

La Fédération française des sociétés d’assurances a présenté récemment les principaux chiffres du marché de l’assurance-vie.

Gérer le jour férié du 15 août

11 août 2015

Comment gérer un jour férié qui tombe un samedi ?

Pas de redressement fiscal sur des documents obtenus illégalement !

10 août 2015

L’administration fiscale ne peut pas se prévaloir de documents obtenus par l’autorité judiciaire dans des conditions déclarées ultérieurement illégales pour établir une imposition.

Êtes-vous sûr de vouloir envoyer ce courriel ?

7 août 2015

Depuis quelques semaines, Gmail offre une solution pour annuler un mail envoyé par erreur. Quid de ses concurrents ?

Épargne salariale : encore trop de fonds monétaires souscrits ?

6 août 2015

Selon la dernière étude d’Eres, l’épargne salariale est investie à 35 % dans les fonds monétaires. Une quotité jugée trop importante au regard des rendements qu’ils affichent.

Les ex-conjoints collaborateurs peuvent cotiser au régime de retraite des indépendants

6 août 2015

L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés est maintenant possible.

Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres : gare aux justificatifs à produire !

5 août 2015

Faute de justificatifs, le fait simplement d’invoquer l’incorporation des frais au prix de cession des titres suffit à l’administration pour refuser la déductibilité de la TVA.

À quelle adresse doit être notifié un redressement fiscal ?

3 août 2015

Si elle apporte la preuve que l’adresse fournie par le contribuable est fictive, l’administration fiscale peut notifier le redressement à une autre adresse.

Changement d’activité lors du départ en retraite du commerçant locataire

31 juillet 2015

Le commerçant qui part à la retraite peut céder son bail pour une autre activité que celle qu’il exerçait à condition que cette dernière soit compatible avec la destination, les caractères et la situation du local.

L’épargne salariale représente 110 milliards d’euros

30 juillet 2015

200 millions d’euros ont été placés sur des plans d’épargne salariale en 2014.

Mot de passe : les règles à suivre

29 juillet 2015

Souvent négligée, la gestion des mots de passe est pourtant vitale pour la sécurité des entreprises.

Le Livret A serait-il boudé par les épargnants ?

29 juillet 2015

Depuis plus d’un an, le Livret A voit ses encours et ses niveaux de collecte diminuer.

Gare au mode de paiement du salaire différé !

28 juillet 2015

La volonté d’un exploitant agricole de procéder au paiement de la créance de salaire différée dont il est redevable envers un descendant doit être expressément indiquée dans l’acte.

Gare à la rédaction d’une clause de non-réinstallation !

28 juillet 2015

Une clause interdisant à une infirmière de s’installer dans une zone déterminée sera interprétée strictement par les juges en cas de litige.

Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit de son sous-traitant agréé

27 juillet 2015

Une entreprise donneuse d’ordre qui renonce volontairement au bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) ne permet pas à son sous-traitant agréé d’en profiter.

Vous avez dit cookies ?

24 juillet 2015

Quand ce ne sont pas des gâteaux, les cookies sont des petits fichiers « traceurs » dont l’utilisation est encadrée par la Cnil.

Des redressements Urssaf de 1,3 milliard d’euros en 2014

23 juillet 2015

Environ 143 700 contrôles menés par l’Urssaf l’année dernière ont entraîné des redressements pour un montant de 1,312 milliard d’euros.

Crédits immobiliers : les taux se maintiennent en juin

22 juillet 2015

Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers sont restés stables au mois de juin.

Affiliation à la Mutualité sociale agricole

21 juillet 2015

L’affiliation des exploitants agricoles à la MSA est obligatoire.

Retrait d’un associé d’une société civile professionnelle

21 juillet 2015

Le professionnel libéral qui se retire de la société civile professionnelle dans laquelle il est associé conserve ses droits patrimoniaux tant qu’il n’a pas obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses parts sociales.

Quelle limite à la déduction fiscale des frais de promotion ?

20 juillet 2015

Les dépenses de promotion engagées par une entreprise sont déductibles même si leur montant excède la moyenne du secteur.

Quand les cobots se mettent au service de l’entreprise

17 juillet 2015

Rapides, précis, communiquants et connectés, les cobots seront bientôt nos compagnons de travail.

Comment demander qu’une entreprise soit placée en redressement judiciaire ?

17 juillet 2015

C’est au créancier qui demande l’ouverture d’un redressement judicaire à l’encontre d’un débiteur d’apporter la preuve que ce dernier est en état de cessation des paiements.

Erreur sur la solvabilité du débiteur : cautionnement annulé

16 juillet 2015

Un cautionnement ne peut être annulé pour erreur sur la solvabilité du débiteur qu’à la double condition que la caution ait fait de ce point une condition déterminante de son engagement et qu’elle ignorait la situation réelle du débiteur au moment où elle a signé le contrat.

Travail dissimulé : une année record pour l’Urssaf

16 juillet 2015

En 2014, le montant des redressements opérés par l’Urssaf au titre de la lutte contre le travail dissimulé a atteint 401 millions d’euros.

Déductions fiscales pour aléas en agriculture : du nouveau !

15 juillet 2015

Le dispositif des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) prévu en faveur des exploitants agricoles a été aménagé.

Crédit à la consommation : abandon du projet de fichier positif

15 juillet 2015

Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise en place d’un fichier positif des crédits.

Les emplois francs, c’est fini !

13 juillet 2015

Annoncée depuis déjà plusieurs mois, la fin des emplois francs est maintenant officielle.

Évaluation des stocks : attention aux marges arrière !

13 juillet 2015

Les marges arrière qui rémunèrent des prestations de coopération commerciale ne peuvent pas venir en diminution du prix d’achat des stocks.

Gare aux nouveaux radars !

10 juillet 2015

Depuis une semaine, les radars autonomes, capables de contrôler quatre files à la fois sont présents sur nos routes.