Actualités

Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !

31 août 2015

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre 2015.

Les professionnels sont accros aux e-mails

31 août 2015

À en croire une récente étude, les cadres français passent plus de 5 heures par jour à consulter leur courrier électronique.

Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 1 octobre prochain !

31 août 2015

La première réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 septembre prochain.

Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli

28 août 2015

L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une simple amende.

Le gouvernement mise sur l’apprentissage

28 août 2015

Le réaménagement de la période d’essai du contrat d’apprentissage et l’assouplissement des conditions d’obtention de l’aide à l’embauche d’un apprenti devraient encourager les entreprises à recruter.

Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents

28 août 2015

Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les entreprises créées ou implantées en ZFU-TE depuis le 1 janvier 2015 pour bénéficier de l’exonération fiscale viennent d’être précisées.

La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés !

27 août 2015

Les petites entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt choisir de ne pas publier leur compte de résultat.

La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !

27 août 2015

La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l’immobilier n’a pas été oublié. Quelques nouveautés sont à signaler en matière de bail d’habitation.

La loi Macron instaure le travail en soirée

27 août 2015

Les commerces situés dans des zones touristiques internationales pourront bientôt faire appel à leurs salariés jusqu’à minuit sans appliquer les règles du travail de nuit.

Les accords de maintien dans l’emploi revus et corrigés

26 août 2015

La loi Macron veut rendre plus attractifs les accords de maintien dans l’emploi notamment en allongeant leur durée d’application.

Les refus de délégation d’assurance-emprunteur bientôt consignés sur Internet

26 août 2015

Les courtiers d’assurance et les intermédiaires de crédit viennent de mettre en place un site Internet pour inciter les établissements bancaires à respecter les nouvelles pratiques en matière d’assurance-emprunteur.

Le MIT met au point l’imprimante 3D de demain

26 août 2015

Des chercheurs du célèbre Massachusetts Institute of Technology ont créé une imprimante 3D pouvant produire des objets complexes composés de plusieurs pièces et de différents matériaux.

Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !

26 août 2015

L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un abandon de recettes.

Dotation d’installation aux jeunes agriculteurs : un bien commun ?

25 août 2015

La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs est un bien appartenant en propre à son bénéficiaire.

PME : cap sur la participation et l’intéressement !

25 août 2015

La loi Macron veut inciter les petites et moyennes entreprises à développer la participation et l’intéressement, notamment en réduisant leurs charges sociales.

EURL et SASU : encore plus nombreuses à être dispensées de rapport de gestion !

24 août 2015

À compter du 1er janvier 2016, les seuils de dispense d’établissement du rapport de gestion seront relevés pour les EURL et les SASU dont l’associé unique, personne physique, assume la direction.

Stages : la gratification augmente

24 août 2015

La gratification minimale due aux stagiaires s’élèvera à 3,60 € par heure pour les conventions de stage conclues à compter du 1 septembre prochain.

Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE

21 août 2015

Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne s’agissant des conditions d’application des prélèvements sociaux aux revenus du patrimoine de source étrangère perçus par des résidents français.

Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !

20 août 2015

La résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par ses créanciers professionnels.

Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME

20 août 2015

La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans les PME en harmonisant les conditions de reprise de ces deux dispositifs.

Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire

20 août 2015

À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.

Location meublée : la liste des éléments de mobilier obligatoires est publiée

19 août 2015

Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir un logement loué meublé.

Des nouvelles du projet Ara

19 août 2015

Prévue pour la fin de l’année, la sortie de Ara, le smartphone modulaire de Google, est repoussée en 2016.

La Loi Macron mise sur le Perco !

19 août 2015

Afin d’encourager l’épargne salariale, la loi Macron veut favoriser la mise en place du plan d’épargne pour la retraite collectif notamment en réduisant les charges dues par les employeurs.

Cession du bail rural à un descendant et contrôle des structures

18 août 2015

Lorsqu’un exploitant agricole cède son bail rural à son fils, ce dernier est tenu d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter.

Pas de perte totale en cas de livraison de la marchandise !

18 août 2015

Lorsque la marchandise est effectivement livrée, la perte ne peut être totale et ce même si les dégâts sont importants. Le destinataire doit donc notifier sa protestation au transporteur dans les trois jours.

Loi Macron : le travail le dimanche assoupli

17 août 2015

Adapter les horaires d’ouverture des commerces aux habitudes de consommation et aux modes de vie citadins, permettre aux entreprises de développer leur chiffre d’affaires et ainsi de créer des emplois, tels sont les objectifs de la loi Macron en facilitant le travail le dimanche.

Loyers professionnels : la déclaration doit être souscrite pour le 15 septembre !

17 août 2015

Les entreprises locataires de locaux professionnels doivent souscrire le formulaire DECLOYER au plus tard le 15 septembre prochain.

Les nouveaux records du second marché des noms de domaine

14 août 2015

Avec ses 6,8 millions de dollars, « z.com » détient le record 2014 des ventes du second marché des noms de domaine.

Attention au montant mentionné dans vos déclarations de créances !

13 août 2015

Le créancier d’une entreprise en liquidation judiciaire, qui déclare sa créance pour un montant provisionnel, devra ensuite impérativement compléter sa déclaration dans le délai imparti.