Dossiers

Les différentes formes de société pour les libéraux

27 octobre 2017

Beaucoup de professionnels libéraux exercent leur activité sous la forme d’une entreprise individuelle. Très simple et peu formaliste, ce statut présente néanmoins des inconvénients (risques sur le patrimoine privé, frein au développement du cabinet, transmission difficile…) qui conduisent un certain nombre d’entre eux à vouloir passer en société. Mais quelle forme de société choisir ? En fait, le choix dépend de la façon dont le professionnel souhaite travailler (seul ou à plusieurs, partage des seuls moyens ou aussi des bénéfices, ouverture du capital à des personnes extérieures à la société…), mais également et surtout selon que la profession qu’il exerce est réglementée ou non.

Renforcer son réseau grâce aux répéteurs Wi-Fi

20 octobre 2017

Ces petits boîtiers électroniques permettent de profiter d’un signal de bonne qualité dans toutes les pièces de l’entreprise.

Combien vaut votre entreprise ?

13 octobre 2017

Combien vaut mon entreprise ? Cette question, vous vous l’êtes sans aucun doute déjà posée. Et sans devoir être une obsession, cette préoccupation est, en effet, plus que légitime. Surtout lorsque l’heure de la transmission approche. Car évaluation rime avant tout avec cession. Même si les raisons de se pencher sur la valorisation de votre entreprise peuvent en réalité être très nombreuses.

La réforme du Code du travail

6 octobre 2017

Les 5 ordonnances réformant le Code du travail sont parues au Journal officiel du 23 septembre 2017. Ces textes portent, entre autres, sur la négociation collective, le licenciement, les représentants du personnel, les indemnités prud’homales, le télétravail et le compte pénibilité. Si certaines mesures sont applicables immédiatement, d’autres n’entreront en vigueur que lorsque les décrets précisant leurs modalités d’application auront été publiés. Des textes qui devraient, selon le gouvernement, être adoptés d’ici à fin décembre.

Comment assouplir le régime de la séparation de biens ?

4 octobre 2017

La société d’acquêts permet aux époux de mettre en commun des biens personnels.

Société agricole : quels liens avec le foncier ?

2 octobre 2017

Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient de préparer avec soin. En la matière, une problématique juridique est primordiale : celle du transfert des droits permettant à la société d’exploiter elle-même les biens fonciers jusqu’alors mis en valeur par les associés. À ce titre, divers moyens d’assurer ce transfert sont possibles. Des moyens qui diffèrent selon que l’associé qui adhère ou qui constitue une société est propriétaire ou locataire des terres destinées à être exploitées par cette dernière.

Le crédit d’impôt apprentissage

29 septembre 2017

L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage.

Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

27 septembre 2017

Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée. En l’absence de disposition légale sur le fonctionnement de l’assemblée générale, ce sont les statuts de l’association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

22 septembre 2017

Lorsqu’il n’est pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que lui doit un client, un professionnel peut recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire lui permet d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa facture et qui l’autorise ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie de ses biens.

Comment bien rédiger un contrat de travail

15 septembre 2017

Si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas toujours requise, elle est pourtant vivement recommandée ! Et pour cause : ce document vous permet de déterminer, d’un commun accord avec votre salarié et par écrit, les conditions de votre future collaboration, limitant ainsi les contestations ultérieures. Voici quelques pistes à suivre, en complément des dispositions éventuellement prévues par votre convention collective, pour rédiger au mieux les contrats de travail de vos salariés.

Réveiller son épargne avec les exchange traded funds

14 septembre 2017

En acquérant des ETF, l’investisseur peut, en une seule opération, se positionner sur un panier de titres ou s’exposer sur un marché spécifique.

Les produits reconditionnés ont le vent en poupe

8 septembre 2017

Selon une étude de l’institut GfK, 2 millions de téléphones portables reconditionnés ont été vendus en France en 2016, ce qui représente tout de même 10 % du marché hexagonal des smartphones. Plus qu’une niche, il s’agit donc d’une véritable tendance de consommation. Une tendance portée par le souhait de ne pas toujours devoir payer le prix fort, mais également par celui d’adopter un comportement écoresponsable.

Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA

1 septembre 2017

Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès de l’administration fiscale. Mais attention, une nouvelle procédure spécifique de contrôle sur place a été instaurée pour les demandes déposées depuis le 1 janvier 2017.

Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants

25 août 2017

En tant que commerçant, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes tenu d’accepter tous les moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs. La réponse par un rappel des règles applicables en la matière.

Comment bien préparer votre retraite ?

13 juillet 2017

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D’autant qu’ils savent bien que notre système de retraite par répartition connaît des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun. Il existe toutefois un certain nombre de solutions qui peuvent vous permettre de compenser ou de réduire la baisse de revenus que vous subirez lors de votre départ à la retraite. Voici un tour d’horizon des principaux outils à votre disposition.

Naissance d’un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?

7 juillet 2017

À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental d’éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications

Planifier ses réunions grâce à Doodle et à ses concurrents

30 juin 2017

Depuis plus de 10 ans, le site Doodle et quelques autres permettent à tout un chacun de créer des sondages afin, notamment, de planifier et d’organiser un évènement

Le bénévolat : un atout pour les associations !

29 juin 2017

Environ 13 millions de bénévoles contribuent déjà à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin de bonnes volontés des associations est loin d’être comblé. Leur défi consiste donc non seulement à recruter des bénévoles, mais aussi à les fidéliser afin de les intégrer durablement dans leur activité.

Contrôle fiscal à distance des FEC

23 juin 2017

Depuis le 31 décembre 2016, l’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner à partir de ses bureaux. Une nouvelle procédure spécifique dénommée « examen de comptabilité » qui offre désormais une alternative à la vérification de comptabilité sur place.

Comment gérer la fiscalité de vos revenus lors d’un divorce ?

20 juin 2017

Le divorce n’a pas qu’un impact psychologique sur les membres du couple. Il a également une incidence sur leur imposition.

Bail commercial : les règles du jeu

16 juin 2017

De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire. Lorsque cette activité est de nature commerciale, artisanale ou industrielle, le contrat de location portant sur ce local est qualifié de bail commercial. Un bail qui est particulièrement protecteur car il permet à l’exploitant de bénéficier d’une stabilité indispensable à la bonne marche de son affaire.Zoom sur les principaux points à connaître lorsque vous envisagez de souscrire un bail commercial ou que vous êtes déjà titulaire d’un tel bail.

Qwant, un moteur qui respecte la vie privée

2 juin 2017

Lancé en 2013, Qwant est un moteur de recherche européen d’origine française (www.qwant.com) qui, sans inquiéter les géants Google et Yahoo!, séduit chaque jour davantage d’utilisateurs. Ses atouts : en plus d’offrir une qualité et un confort de recherche de bon niveau, il préserve la vie privée des internautes. Présentation de ce moteur pas comme les autres qui a pour ambition de séduire plus de 5 % des européens d’ici 2019.

Gestion des véhicules de l’entreprise

26 mai 2017

Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis à disposition de leur dirigeant et salariés.

Le droit de communication des associés de SARL

19 mai 2017

Comme dans toute société, les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) ont le droit d’intervenir dans la vie de la société, et notamment celui d’être informés de la bonne santé et du bon fonctionnement de celle-ci. À ce titre, ils peuvent, à tout moment, consulter certains documents. De même, avant toute assemblée générale, un certain nombre de documents sociaux doivent leur être communiqués.

Quel statut pour le conjoint de l’exploitant agricole ?

15 mai 2017

Le conjoint d’un agriculteur qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation doit opter en faveur d’un statut qui détermine avant tout son régime de protection sociale.

Forfait-jours, mode d’emploi

12 mai 2017

Actuellement, environ 1,5 million de salariés relèvent d’un forfait-jours. Mais si ce mode d’organisation du temps de travail est un gage de flexibilité pour l’entreprise, il obéit néanmoins à des règles strictes destinées à protéger la santé et la sécurité des salariés. Explications.

Coup d’œil sur les serrures biométriques

5 mai 2017

Il y a quelques années, seules dans les films d’anticipation apparaissaient des serrures biométriques. Aujourd’hui, la réalité a rattrapé la fiction et particuliers comme entreprises ont recours à ces systèmes d’identification basés sur des caractéristiques physiques pour sécuriser l’accès à des locaux, des matériels informatiques ou même des logiciels. Zoom sur les techniques déjà opérationnelles et sur le cadre juridique de leur utilisation.

Comment bien déclarer ses revenus 2016 ?

28 avril 2017

Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si leur revenu fiscal de référence de 2015 excède 28 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette obligation.

La location meublée, un régime davantage encadré

24 avril 2017

Les meublés de tourisme de courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics.

Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote

21 avril 2017

Comme tous les autres biens, les parts sociales ou les actions peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et nue-propriété de l’autre. Le phénomène est fréquent suite à une succession par exemple, ou à une donation consentie avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, deux personnes, l’usufruitier et le nu-propriétaire, ont des droits différents sur les mêmes titres. Parmi ces droits, figure le droit de vote dont les règles de répartition entre nu-propriétaire et usufruitier divergent selon la forme de la société et les stipulations des statuts.