Dossiers

Mieux comprendre le contrôle Urssaf

28 octobre 2016

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.

L’affacturage, mode d’emploi

21 octobre 2016

En 2015, les opérations d’affacturage réalisées en France représentaient 248 Mds€. Cette opération est la deuxième source de financement du besoin en fonds de roulement des entreprises. C’est dire l’importance de ce dispositif pour les entreprises françaises. Solution performante pour éviter totalement ou partiellement les problèmes de trésorerie, l’affacturage consiste pour une entreprise à céder ses créances à un organisme financier spécialisé, lequel lui verse en contrepartie une somme représentant le montant des créances ainsi cédées et se charge d’en poursuivre le recouvrement. Présentation de ce mécanisme permettant de financer rapidement la trésorerie à court terme d’une entreprise.

Passer à la visioconférence

14 octobre 2016

Longtemps réservés aux grandes entreprises et aux administrations richement dotées, les systèmes de conversation « vidéo » et de visioconférence sont désormais accessibles aux particuliers comme aux TPE. Grâce à eux, il est possible d’enrichir par l’image des échanges entre personnes éparpillées aux quatre coins de la France ou du monde. Voici quelques outils simples à utiliser et gratuits.

Exonération des plus-values des TPE

7 octobre 2016

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

Pourquoi investir dans l’immobilier portugais ?

4 octobre 2016

Les faibles prix de l’immobilier portugais attirent les acquéreurs étrangers.

Loi Travail : ce qui va changer

30 septembre 2016

Après des mois de discussion, la loi Travail, riche de 123 articles, a été publiée cet été. Voici les principales mesures intéressant les employeurs.

La clause de réserve de propriété

23 septembre 2016

En matière de vente, la loi prévoit que la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, peu importe que le prix soit payé ou non. Toutefois, il est fréquent que le vendeur prévoie une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne devient propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix et ce, même si le paiement intervient après la livraison. Cette clause lui permet donc de revendiquer le bien au cas où il demeurerait impayé.

Comment réagir face à un bad buzz ?

9 septembre 2016

Être victime d’une campagne de critiques sur Internet n’est pas réservé aux multinationales. Aujourd’hui, même les TPE peuvent se voir infliger une séance de « bashing » à cause d’une simple photo mise en ligne par l’entreprise ou prise par un internaute, d’un propos mal formulé ou mal interprété par la communauté Internet ou encore d’un slogan publicitaire maladroit. Aussi, voici quelques petits conseils de gestion de crise.

Le rescrit social

2 septembre 2016

Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), la Direccte et l’Agefiph sur l’application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s’adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l’application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d’affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ?

29 août 2016

Recourir à la clause bénéficiaire à options peut permettre de transmettre le capital d’une assurance-vie dans de bonnes conditions.

Provisions pour créances douteuses

26 août 2016

Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, sans pour autant que cette créance soit considérée comme définitivement perdue, l’entreprise peut, à certaines conditions, constituer une provision et la déduire de son résultat imposable. Rappel des conditions de déduction des « provisions pour créances douteuses ».

La sous-location commerciale

19 août 2016

Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs entreprises d’un même groupe au sein d’un même ensemble immobilier… Autant de raisons qui peuvent amener le titulaire d’un bail commercial à sous-louer une partie ou la totalité de son local. Sachant qu’en principe, la sous-location commerciale est interdite. Toutefois, par exception, il est possible d’y recourir.

Comment motiver votre équipe commerciale ?

15 juillet 2016

Pour une entreprise, l’argent est le nerf de la guerre et ce sont les commerciaux qui, par leurs actions de prospection et de gestion de clients, sont en première ligne pour en trouver. Une mission difficile qui réclame des compétences techniques, un sens développé de la psychologie et une ténacité sans faille. Des profils rares qui, pour être séduits par une entreprise et lui offrir le meilleur d’eux-mêmes, doivent être challengés mais aussi valorisés. Zoom sur quelques approches efficaces pour fidéliser et motiver votre équipe commerciale.

Le Bon Coin : l’inattendu poids lourd du recrutement en ligne

8 juillet 2016

Chacun le sait, Le Bon Coin est le premier site Internet français de petites annonces gratuites. Il y a tout juste quelques jours, on pouvait encore y découvrir plus de 800 000 voitures à vendre et 1 000 000 de maisons et d’appartements. Ce que l’on sait moins, en revanche, (du moins ce que nombre d’entre nous ignoraient avant le lancement de la dernière campagne de publicité du Bon Coin), c’est que plus de 300 000 offres d’emploi y sont également proposées. Une bonne occasion de se pencher sur le fonctionnement de ce site et sur les raisons de son succès sur le marché du recrutement en ligne.

Comment organiser l’élection des délégués du personnel ?

1 juillet 2016

Toute entreprise qui a occupé 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, doit nécessairement se doter de délégués du personnel. Élus pour 4 ans, ces derniers ont pour principale mission d’informer l’employeur des réclamations individuelles et collectives des salariés. Leur désignation obéit aux nombreuses règles et formalités qui encadrent la plupart des élections professionnelles.

Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

24 juin 2016

Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire de faveur a été instaurée, leur permettant de déduire de leur résultat imposable, en plus des charges d’amortissement, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de ces investissements. Ce coup de pouce est prorogé et étendu aux équipements numériques.

Les modes de règlement alternatif des conflits

17 juin 2016

Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits favorisent la recherche d’un accord. En effet, plutôt que d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est souvent préférable pour les professionnels de tenter de régler à l’amiable les litiges qui les opposent. Et ce d’autant plus que depuis le 1 avril 2015, il n’est plus possible d’introduire une instance sans justifier dans l’acte d’une tentative de résolution amiable. Il convient néanmoins de préciser qu’aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de ce dispositif.

Comment payer moins d’impôt en 2017 ?

10 juin 2016

En cette période de déclaration de revenus, chacun est amené à calculer le montant des impôts qu’il doit acquitter pour l’année 2015. S’il est trop tard pour en atténuer la charge, il est, en revanche, encore temps de procéder à certains investissements ou de consentir certaines dépenses qui permettront de bénéficier, pour l’an prochain, de crédits ou de réductions d’impôt. Découvrez les principaux dispositifs que vous pouvez mettre en œuvre jusqu’au 31 décembre 2016 afin d’alléger votre prochaine feuille d’imposition.

Faut-il se laisser séduire par les placements atypiques ?

7 juin 2016

S’appuyant sur des actifs tangibles, les placements atypiques peuvent permettre de doper le rendement de son épargne. Des placements qu’il faut toutefois manier avec prudence.

Protéger les données de son smartphone

3 juin 2016

Selon le dernier « baromètre numérique » publié par le gouvernement, 58 % des Français sont équipés d’un smartphone et 35 % d’une tablette tactile. Des outils bourrés de fonctionnalités que leurs propriétaires utilisent indistinctement dans le cadre privé et professionnel. Rappel des points de vigilance, mis en avant par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), pour limiter les risques de détournement et de perte des données abritées ou transitant par ces appareils.

Conclure une transaction avec l’Urssaf

27 mai 2016

Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf ou avec la Mutualité sociale agricole (MSA) restait jusqu’alors inapplicable faute de texte organisant sa mise en œuvre. Une lacune désormais comblée puisque les modalités de cette procédure, commune à l’Urssaf et à la MSA, viennent d’être fixées et sont entrées en vigueur le 18 février 2016.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

20 mai 2016

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette réforme, qui sera officiellement présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, devrait entrer en vigueur à compter du 1 janvier 2018. Au préalable, le dispositif devrait être testé auprès d’un panel d’entreprises.

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

13 mai 2016

Aux termes de l’article L. 442-6-I, 5° du Code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé par le fait pour tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale. Le point sur le régime de l’action en responsabilité pour rupture brutale de relation commerciale établie, objet d’un abondant contentieux.

Attention aux rançongiciels

6 mai 2016

Les logiciels malveillants programmés pour prendre en otage les données d’un PC sont de plus en plus utilisés par les hackers.

Comment bien déclarer ses revenus 2015 ?

29 avril 2016

Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si le revenu fiscal de référence de 2014 excède 40 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette obligation.

Investir dans une résidence pour seniors

28 avril 2016

Un investissement séduisant répondant à des enjeux de société importants.

Comment organiser les congés d’été de vos salariés en 2016 ?

22 avril 2016

À l’approche de l’été, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. À ce titre, avant qu’ils ne se rendent sur leur lieu de villégiature, le Code du travail vous impose de respecter un calendrier précis et de suivre un certain nombre de règles, parfois techniques. Le point sur la réglementation applicable à cette échéance récurrente.

Le dépôt de marque

15 avril 2016

Une marque est un outil incontournable pour une entreprise car elle lui permet de se faire connaître et reconnaître ainsi que de distinguer ses produits et ses services de ceux de ses concurrents. Ainsi, de nombreuses entreprises décident chaque année de protéger un logo, un nom ou encore un dessin. Présentation des différentes étapes pour déposer une marque dans les règles de l’art.

Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2015

12 avril 2016

Malgré une baisse de rendement, l’assurance-vie reste un placement performant.

Que faire de son vieux contrat d’assurance-vie ?

12 avril 2016

Le rendement de certaines assurances-vie s’effondre. Pour parer à cette situation, il peut être opportun de « transformer » son vieux contrat.