27 avril 2018
Engagée en septembre dernier par le gouvernement, la réforme du Code du travail a été finalisée le 31 mars 2018. Une réforme qui a notamment impacté la négociation collective, le licenciement, la représentation du personnel, les indemnités prud’homales, le télétravail et le compte pénibilité.
23 avril 2018
Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), destinée à remplacer les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Et les règles touchant, entre autres, à sa mise en place et à ses attributions ont été précisées, voire retouchées, par les différents textes réformant le Code du travail. Quelles sont alors les dispositions applicables au CSE au terme de cette réforme ?
20 avril 2018
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si leur revenu fiscal de référence de 2016 excède 15 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette obligation.
13 avril 2018
Depuis peu, vous disposez des comptes de votre exercice 2017. Ils vont permettre à votre expert-comptable de remplir vos obligations fiscales et de déclarer à l’administration votre résultat. Mais leur utilité va bien au-delà de ces aspects déclaratifs. Les comptes vous offrent avant tout la possibilité d’analyser votre performance 2017, puis de la communiquer et de la décrypter à votre partenaire financier, votre banquier.
30 mars 2018
Pour protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, un entrepreneur individuel a la possibilité de choisir le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Apparue en 2011, cette forme d’entreprise lui permet d’affecter à son activité professionnelle un certain nombre de biens qu’il sépare ainsi de son patrimoine privé. Explications.
23 mars 2018
Pas moins de 626 227 accidents avec arrêt de travail ayant entraîné la perte de 58 millions de journées de travail ont eu lieu en 2016. Des accidents principalement causés par des manutentions manuelles (53 %), par des chutes de hauteur ou de plain-pied (25 %) et par l’utilisation d’outillage à main (9 %). Alors comment réagir lorsqu’un tel accident survient dans l’entreprise ?
9 mars 2018
Aujourd’hui, des milliers d’entrepreneurs français sont implantés dans des zones dites à « couverture limitée » dans lesquelles, comme le précise l’Autorité de régulation des communications (Arcep), il faut, le plus souvent, sortir des bâtiments pour téléphoner avec son mobile. Une situation pour le moins inconfortable qu’il est possible de corriger en installant un amplificateur dans ses locaux ou en faisant transiter les appels par une box Internet. Explications.
2 mars 2018
Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au compte professionnel de prévention. Si ce compte a toujours pour objectif de compenser les conditions de travail difficiles des salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels, il est toutefois allégé avec la suppression de 4 facteurs sur les 10 jusqu’alors pris en compte. Voici un tour de ce dispositif en 6 questions.
16 février 2018
Motiver ses collaborateurs, créer de l’engagement sont des défis que tout chef d’entreprise se doit de relever. Et les enjeux sont d’importance. Une étude réalisée par l’institut Gallup, en 2013, mettait ainsi en évidence que les unités de production dans lesquelles l’engagement des collaborateurs était le plus fort se révélaient 22 % plus productives que les autres, enregistraient un taux d’absentéisme 37 % inférieur et connaissaient 48 % d’accidents du travail en moins. Autant de raisons de se pencher sur les actions qu’il est possible de mettre en œuvre pour mobiliser ses collaborateurs.
9 février 2018
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration.
19 janvier 2018
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation des principales caractéristiques de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.
29 décembre 2017
Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée… Les risques d’accident dans les commerces sont nombreux. Lorsqu’un client est victime d’un accident dans votre magasin, votre responsabilité peut être engagée si vous n’avez pas respecté vos obligations en termes de sécurité.
15 décembre 2017
Les dernières statistiques publiées par l’assureur Euler Hermes et la DFCG ont de quoi inquiéter : en 2016, 8 entreprises sur 10 ont été victimes d’une tentative de fraude et 1 sur 5 d’une fraude avérée. Dans cette dernière situation, 10 % des entreprises attaquées auraient subi une perte supérieure à 100 K€. Un niveau de risque sans précédent causé par 3 grands types de fraude que nous vous invitons à découvrir pour mieux vous en prémunir et pour adopter le bon comportement si elles venaient à vous toucher.
8 décembre 2017
Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir leurs missions consultatives. Les modalités de mise en œuvre de cette base sont définies par un accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail. Explications.
1 décembre 2017
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont les entreprises sont redevables, l’administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle constate. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai, appelé délai de reprise ou de prescription, à l’expiration duquel l’administration ne peut plus réclamer les impôts dus.
17 novembre 2017
Le smartphone est aujourd’hui un des principaux outils de travail de nombre de professionnels. Il nous permet notamment, outre de téléphoner et de surfer sur Internet, d’envoyer, de recevoir et même de partager des documents de différents types. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, il peut également être utilisé pour lancer directement une impression, notamment en utilisant le réseau Wi-Fi. Explications.
10 novembre 2017
Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de l’absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets…). Il est d’ailleurs plébiscité par 65 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Et pour favoriser le recours à ce dispositif, le gouvernement l’a doté d’un nouveau cadre juridique. Zoom sur les obligations de l’employeur pour instaurer le télétravail dans l’entreprise.