Actualités

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015

10 décembre 2014

À partir du 1 janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 170 €.

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians

10 décembre 2014

Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme à Paris.

Web to store : les petits commerces restent en retrait

9 décembre 2014

Si 92 % des consommateurs n’hésitent pas à effectuer des recherches sur Internet afin de préparer leur achat dans des commerces de proximité, seuls 25 % des commerçants envisagent de renforcer leur visibilité en ligne.

Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise

9 décembre 2014

Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur.

Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée

8 décembre 2014

Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1 janvier 2015.

Vers plus de transparence sur l’utilisation du CICE

8 décembre 2014

L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes.

La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?

5 décembre 2014

En l’absence de risque d’endettement, le banquier n’est pas tenu à une obligation de mise en garde à l’égard de l’emprunteur.

Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?

5 décembre 2014

Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet, ce principe est malgré tout atténué par de nombreuses exceptions.

La publicité dérange les internautes

4 décembre 2014

À en croire un récent sondage, près de 80 % des Français se disent gênés par la publicité sur Internet. En revanche, seuls 13 % d’entre eux sont prêts à payer pour un Internet sans publicité.

Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !

4 décembre 2014

La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois pour les conventions de stage conclues depuis le 1 décembre 2014.

Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité !

4 décembre 2014

Suite à la cession d’un certain nombre de ses parts sociales, le gérant d’une SARL peut changer de régime social, sauf si la cession n’a pas été publiée au RCS.

Retour de la dispense de déclaration de CVAE

3 décembre 2014

La dispense de déclaration de CVAE des entreprises mono-établissement fait son retour.

Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts

3 décembre 2014

Pour encourager l’investissement dans les bois et forêts, une loi récente crée une nouvelle catégorie de groupement forestier.

Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur

2 décembre 2014

Malgré les critiques virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1 janvier 2015.

Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

1 décembre 2014

Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 7 janvier 2015.

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2014 !

1 décembre 2014

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2014 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Réforme de l’épargne salariale : vers la création d’un Livret E ?

28 novembre 2014

Un groupe de travail, formé sur demande du gouvernement, recommande la création de nouveaux outils pour inciter les très petites entreprises à mettre en place des dispositifs de participation et/ou d’intéressement.

Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?

27 novembre 2014

Les obligations des entreprises concernant la prévention de la pénibilité évolueront au 1 janvier 2015.

L’optimisation fiscale dans le collimateur du gouvernement

27 novembre 2014

Des amendes contre les cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs et contre les documentations défaillantes en matière de prix de transfert.

Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions

26 novembre 2014

Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.

S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?

26 novembre 2014

Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.

Windows 10 : un magasin d’applications sur mesure pour les entreprises

25 novembre 2014

Attendue au deuxième semestre 2015, Windows 10 Pro intégrera un magasin d’applications facilitant la gestion centralisée de la flotte informatique d’une entreprise.

Télépaiement du solde de CFE pour le 15 décembre 2014

25 novembre 2014

Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s’accompagne de la dématérialisation progressive des avis d’imposition.

Qui peut souscrire un cautionnement au nom d’une société anonyme ?

24 novembre 2014

Lorsqu’il n’en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.

Rupture du contrat d’apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !

24 novembre 2014

L’employeur qui rompt un contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois doit informer l’apprenti par écrit.

Chef d’entreprise : vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux aux handicapés

21 novembre 2014

Si votre local reçoit du public, vous avez forcément une obligation à remplir en 2015.

Google : l’arrivée du label « mobile friendly »

21 novembre 2014

Pour faciliter la vie des mobinautes, Google va labelliser les pages s’affichant correctement sur les smartphones et favoriser leur positionnement dans ses résultats de recherche.

Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie !

21 novembre 2014

Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La Fédération française des sociétés d’assurances a relayé l’information sur son site Internet.

De nouvelles taxes pour relancer la construction et le logement

20 novembre 2014

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement.

Indemnités journalières de la Sécurité sociale : du nouveau en 2015

19 novembre 2014

L’employeur n’aura bientôt plus à demander l’accord du salarié pour percevoir, à sa place, les indemnités journalières de la Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.