Actualités

Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2014

6 mars 2015

Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne s’effondrent pas pour autant.

Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation

5 mars 2015

Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles, en tant qu’employeur, de faire face à un plus grand nombre de départs en congé des pères.

L’obligation de signaler un produit défectueux désormais soumise à sanction !

5 mars 2015

Les professionnels peuvent dorénavant encourir une amende pour ne pas avoir signalé aux autorités administratives les produits présentant un risque ou une anomalie qu’ils ont mis sur le marché.

Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?

4 mars 2015

Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3.

Votre site est-il « mobile friendly » ?

4 mars 2015

Courant avril, les sites optimisés pour les appareils mobiles seront mieux pris en compte par la version pour smartphone de Google.

Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents

3 mars 2015

Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes est fixé à 19 %, et ce quel que soit leur lieu de résidence.

Du changement pour les entreprises relevant du régime simplifié BIC

2 mars 2015

Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015.

Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées

2 mars 2015

L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application

27 février 2015

La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable.

Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail

27 février 2015

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1 juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.

Place au nouveau billet de 20 € !

26 février 2015

Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre 2015.

Travaux immobiliers : modalités d’application de la qualité RGE

26 février 2015

L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment.

Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer

25 février 2015

L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.

Avast propose un antivirus gratuit pour les PME

25 février 2015

Librement utilisable, Avast for business est une solution cloud multiplateforme destinée à protéger les entreprises des virus et des malwares.

Renforcement de la lutte contre la fraude sociale

25 février 2015

Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.

Démarcher un particulier à son domicile, puis vendre en magasin, c’est démarcher !

24 février 2015

Le particulier qui achète un bien sur le lieu de vente d’un commerçant après avoir été invité à s’y rendre par un courrier reçu à son domicile bénéficie de la réglementation du démarchage à domicile

Gratification des stagiaires : la fin du suspense…

23 février 2015

La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois.

La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS

23 février 2015

L’administration fiscale vient de préciser l’utilisation de la créance de CICE pour le paiement de l’impôt sur les sociétés.

Les phablettes s’imposent dans le monde des smartphones

20 février 2015

Avec des ventes en hausse de 180 % sur un an, les smartphones grand écran démontrent qu’ils répondent à un véritable besoin.

Professionnels : êtes-vous soumis à une norme obligatoire ?

20 février 2015

Il existe désormais une liste à laquelle se référer pour savoir si l’on est concerné par une norme d’application obligatoire.

Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !

19 février 2015

L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut être apte à gérer des PEA souscrits par des épargnants français.

Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !

19 février 2015

Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un travailleur indépendant ne peut pas durer plus de 3 mois.

L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?

18 février 2015

Une option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu peut être acceptée par l’administration fiscale si les associés ont clairement manifesté leur intention d’opter.

Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée

18 février 2015

Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales de manière dématérialisée.

Quand la responsabilité civile d’un dirigeant de société peut-elle être engagée ?

18 février 2015

Lorsqu’il commet intentionnellement une infraction pénale, le dirigeant de société engage ipso facto sa responsabilité civile à l’égard des victimes de ses agissements.

Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes

17 février 2015

Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs locatives.

Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation

16 février 2015

Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr.

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars au plus tard

16 février 2015

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour effectuer leur déclaration d’emploi relative à l’année 2014.

Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles

13 février 2015

Une date unique pour le dépôt de vos déclarations professionnelles.

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015

13 février 2015

L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.