Dossiers

La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise

13 mars 2015

Bureaux, atelier, entrepôt, magasin… toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l’entreprise. La question se pose en effet de savoir s’il est préférable pour elle d’en être propriétaire plutôt que locataire. Car du choix ainsi opéré découlent des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales radicalement différentes. Quelques éléments d’explications.

Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?

20 février 2015

Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d’entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d’une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à connaître en matière d’assurance.

Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC

13 février 2015

Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en matière de TVA que de BIC, respectivement pour les chiffres d’affaires réalisés à compter du 1 janvier 2015 et les exercices clos et périodes d’imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.

Big data : une révolution numérique

6 février 2015

Il n’est pas un jour sans que la presse écrite et audiovisuelle n’évoquent le Big data. Simple mode pour certains, véritable révolution du processus décisionnel pour d’autres, ce concept très tendance est regardé par tous comme un des principaux leviers de croissance de la décennie à venir. Une bonne raison pour tenter d’en définir les contours et d’en mesurer les enjeux.

Règlement d’une succession : les principales étapes

6 février 2015

Bien comprendre les démarches à accomplir après le décès d’un proche et les choix à opérer par les héritiers.

Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés

30 janvier 2015

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, obligation retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013. Ainsi, au plus tard au 1 janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront avoir souscrit une couverture complémentaire « frais de santé » au bénéfice de leurs salariés.

Optimiser son plan de financement grâce au prêt gigogne

19 janvier 2015

Zoom sur un dispositif permettant de réaliser des économies lors de l’achat d’un bien immobilier.

Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre

16 janvier 2015

La loi impose aux SARL et aux sociétés par actions (SAS, SA) dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social de mettre en œuvre une procédure spécifique destinée à la fois à prévenir l’aggravation des difficultés de la société et à informer ses créanciers. Présentation de cette procédure, dont il est important de souligner qu’elle ne s’applique pas aux sociétés faisant l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Les drones s’invitent dans les entreprises

9 janvier 2015

Difficile de ne pas penser aux forces armées lorsque l’on évoque les drones. Pour autant, ces objets volants non habités, également appelés UAV (Unmanned Aerial Vehicle), n’ont pas pour seule utilité de permettre le survol des zones de conflit tout en préservant la vie des pilotes. Dans le civil, de plus en plus d’entreprises les adoptent pour optimiser la production agricole, pour surveiller des installations difficiles d’accès ou encore pour réaliser des prises de vue à couper le souffle. Présentation de ces outils pas comme les autres.

Les changements sur la feuille de paie en 2015

2 janvier 2015

Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2015.

L’information des salariés en cas de cession d’entreprise

19 décembre 2014

La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s’en porter acquéreurs.L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1 novembre 2014, devait être précédée d’un décret d’application. Ce décret a été signé le 28 octobre dernier. Le ministère de l’Économie et des Finances l’a accompagné d’un guide pratique disponible sur son site Internet.

Le crédit relais

12 décembre 2014

Comment financer l’achat d’un bien immobilier avant d’avoir vendu son bien actuel.

Le compte personnel de formation bientôt en place

12 décembre 2014

À partir du 1 janvier 2015, chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation (CPF) qui le suivra tout au long de sa vie active. Présentation des principales caractéristiques de ce nouveau dispositif qui remplacera le droit individuel à la formation (Dif).

CICE : les dernières précisions

5 décembre 2014

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui emploient des salariés. Des précisions sur ce dispositif ont été données par l’administration fiscale dans une lettre adressée au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Vol de téléphones portables

28 novembre 2014

Désormais, les téléphones portables ne servent plus uniquement à téléphoner. Véritables ordinateurs de poche, ils comptent parmi les outils les plus utilisés par les professionnels pour stocker des données, gérer leur emploi du temps et même accéder au réseau de l’entreprise. Aussi, en cas de vol, au-delà du remplacement de l’appareil, les conséquences peuvent se révéler lourdes. Prendre en compte ce risque pour en limiter la portée est donc indispensable.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

21 novembre 2014

À partir du 1 janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en six questions.

Entrée en vigueur de l’action de groupe

13 novembre 2014

Très attendue et médiatisée, la procédure d’action de groupe peut désormais être lancée. Dorénavant, les consommateurs victimes d’une même entreprise peuvent regrouper leurs réclamations et donner mandat à une association pour obtenir, en leur nom, devant les juges, réparation de leur préjudice.

Défiscalisation pour 2015

7 novembre 2014

Afin d’inciter les contribuables à effectuer certaines dépenses ou certains investissements, des crédits ou réductions d’impôt leur sont accordés. Des dispositifs qui peuvent encore être mis en œuvre par les contribuables jusqu’au 31 décembre 2014 afin de réduire le montant de leur impôt sur le revenu à payer l’an prochain. Zoom sur les principales solutions qui permettront d’alléger leur note fiscale.

Comment gérer un accident du travail ?

31 octobre 2014

L’accident du travail est défini comme un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Au cours de l’année 2013, 618 263 accidents avec arrêt de travail se sont produits. Un chiffre en baisse constante depuis les dix dernières années.

Dites-le avec une infographie

24 octobre 2014

À la fois ludiques, séduisantes, colorées et informatives, les infographies sont de plus en plus utilisées pour présenter des chiffres ou mettre en lumière une étude. Grâce à certains sites Internet, il est possible de les concevoir facilement. Ces infographies peuvent être imprimées ou mise en ligne sur un site web.

Les nouveautés fiscales de la rentrée

17 octobre 2014

La fiscalité des entreprises a fait l’objet de divers aménagements durant l’été. Présentation des principales nouveautés introduites notamment par la loi de finances rectificative pour 2014.

Les locataires mieux protégés avec les nouvelles règles du bail commercial

10 octobre 2014

Le régime du bail commercial a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements en faveur des locataires. Voici les principales nouveautés introduites par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014.

Comment racheter un crédit immobilier

7 octobre 2014

Pourquoi ne pas profiter des taux actuellement bas pour alléger le coût de votre crédit immobilier.

Les Mooc, outils de formation en ligne des salariés

26 septembre 2014

Lancés il y a une dizaine d’années aux États-Unis par plusieurs universités prestigieuses, les Mooc sont de plus en plus utilisés par les entreprises comme solutions de formation complémentaire de leurs salariés, pour séduire de nouveaux clients ou encore afin d’attirer de futurs collaborateurs.

La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise

19 septembre 2014

En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une entreprise peut être amenée à céder un local ou un bâtiment professionnel qu’elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n’est pas sans incidence tant au niveau de l’impôt sur le résultat qu’au niveau de la TVA qu’en matière de CFE.

La déclaration de créances assouplie

11 septembre 2014

Depuis juillet 2014, les règles pour déclarer des créances impayées à une procédure collective ont changé afin de faciliter les démarches des créanciers qui souhaitent récupérer les sommes qui leur sont dues par un professionnel mis en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire.

La tontine financière

9 septembre 2014

Découvrez cette formule d’épargne à long terme, méconnue bien qu’ancienne, voisine de l’assurance-vie

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l’entreprise

5 septembre 2014

Les employeurs peuvent mettre en place des régimes de retraite supplémentaire qui vont permettre à leurs salariés de compléter, généralement au moyen d’une rente viagère, leur pension de retraite. Tout en ouvrant droit, pour l’entreprise, à des avantages fiscaux et sociaux, ces régimes permettent de motiver et de fidéliser les salariés.

Transport de données : quel support choisir ?

29 août 2014

Voyager léger tout en emportant avec soi un grand nombre de données est une préoccupation que partagent de nombreux professionnels nomades. Pour y répondre, ils peuvent s’équiper de supports de stockage fiables et compatibles avec de nombreuses machines. Tour d’horizon des principales solutions proposées sur le marché.

Le rescrit fiscal

22 août 2014

En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration.