Actualités

Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés

26 août 2014

Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015.

Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur

25 août 2014

Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration de certaines informations deviennent moins contraignantes.

Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises

25 août 2014

Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-prêt à taux zéro.

Outil d’analyse de fréquentation des magasins : la Cnil rappelle les règles

22 août 2014

L’utilisation de dispositifs s’appuyant sur les téléphones portables des clients pour mesurer la fréquentation des magasins ne doit pas violer leur vie privée.

Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés

21 août 2014

Le droit des sociétés vient d’être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la vie des entreprises.

En avant pour l’encadrement des loyers !

21 août 2014

Un récent décret définit les modalités de mise en œuvre de l’encadrement des loyers.

Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !

20 août 2014

Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.

Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil

19 août 2014

Le seuil à partir duquel les employeurs doivent déclarer les embauches par voie électronique est abaissé.

Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage

18 août 2014

L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.

Vente de noms de domaine : le second marché reprend des couleurs

14 août 2014

Avec ses 4,7 millions de dollars, « ig.com » détient le record 2013 des ventes du second marché des noms de domaine.

Les travailleurs indépendants doivent dématérialiser le paiement de leurs cotisations

13 août 2014

Les travailleurs indépendants doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique au-delà de 25 000 € de cotisations annuelles.

Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés

13 août 2014

Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un an de plus !

Dématérialisation des cotisations : bientôt de nouveaux seuils

12 août 2014

Les seuils à partir desquels les employeurs doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique sont enfin fixés.

Le régime fiscal du bitcoin est précisé !

11 août 2014

L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin.

Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes

11 août 2014

Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt.

Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures

8 août 2014

Les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais tenus de mentionner leur assurance professionnelle sur leurs devis et leurs factures.

Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres

7 août 2014

Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015.

Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat

6 août 2014

Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique.

Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles

5 août 2014

Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au siège de l’Inpi ou lui être envoyées par voie postale ou électronique.

Le jour férié du 15 août

4 août 2014

Comment gérer le jour férié du vendredi 15 août ?

Fichier effacé par erreur : tout n’est pas perdu !

1 août 2014

Plusieurs petits logiciels gratuits peuvent vous aider à faire renaître un document supprimé par mégarde.

L’AMF alerte sur l’utilisation du bitcoin

31 juillet 2014

L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques que l’AMF décrit au sein d’une récente publication.

L’emploi des travailleurs handicapés connaît des signes encourageants

30 juillet 2014

Malgré un niveau record de personnes handicapées au chômage, des signes positifs montrent un plus grand engagement des entreprises en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Le billet de 10 € fera peau neuve le 23 septembre 2014

29 juillet 2014

Pour ne pas être surpris quand vos clients l’utiliseront pour vous régler à compter de septembre prochain, prenez connaissance du nouveau billet de 10 € qui remplacera progressivement et totalement la coupure actuelle.

Mentions sur les factures : attention aux erreurs !

28 juillet 2014

Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées.

Gare aux escroqueries !

25 juillet 2014

Nous attirons votre attention sur une nouvelle tentative de fraude de type « ingénierie sociale ».

Bilan 2013-2014 : l’assurance-vie se porte bien !

24 juillet 2014

Le montant de la collecte sur les contrats d’assurance-vie est de nouveau en hausse.

Rupture de la période d’essai : prévenez dans les délais !

23 juillet 2014

Une récente ordonnance précise la sanction applicable lorsque l’employeur rompt une période d’essai sans respecter le délai de prévenance applicable.

Gare à vos annonces de réduction de prix sur internet, la DGCCRF veille !

23 juillet 2014

La DGCCRF a récemment publié les résultats d’une enquête identifiant les pratiques commerciales trompeuses détectées sur des sites internet.

Une nouvelle réforme des stages en entreprise

22 juillet 2014

La réglementation des stages en entreprise connaît plusieurs changements.