Actualités et informations diverses

Les nouveautés fiscales pour les grandes entreprises

1 février 2019

La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises.

5 bonnes raisons de recourir à l’apprentissage

1 février 2019

La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d’en faire un outil efficace au service de l’insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l’apprentissage qui, selon eux, « constitue une voie d’excellence pour les jeunes et les entreprises ». Aussi de nombreuses mesures ont-elles vu le jour pour rendre ce dispositif plus simple et donc plus attractif aux yeux des employeurs. Passage en revue des nouveaux atouts du contrat d’apprentissage depuis le 1 janvier 2019.

Activité partielle : un an pour demander l’allocation

1 février 2019

L’employeur doit demander le paiement de l’allocation d’activité partielle dans l’année qui suit la fin de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.

Taux de base bancaire

1 février 2019

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

1 février 2019

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ?

31 janvier 2019

Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1 janvier 2019.

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019

31 janvier 2019

Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.

L’impact des cyber-attaques s’accroît

31 janvier 2019

Une récente enquête du Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique montre que l’impact sur le business est de plus en plus fréquent en cas de cyber-attaque.

Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?

31 janvier 2019

Au 1 janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.

Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?

30 janvier 2019

Le prix de la vente d’un bien appartenant en propre à l’un des époux est lui-même un bien propre, y compris la plus-value réalisée à cette occasion.

Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !

30 janvier 2019

Avant la signature d’un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, le prix du bien ou du service.

FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé

29 janvier 2019

Les associations ont jusqu’au 21 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré

29 janvier 2019

Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1 janvier 2019.

Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires

29 janvier 2019

Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.

Un contrat de professionnalisation revisité !

28 janvier 2019

L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés.

Dons aux établissements d’utilité publique

28 janvier 2019

L’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d’utilité publique est étendue.

Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?

28 janvier 2019

Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure de faire face à son engagement de caution au moment où il est appelé à payer, il faut tenir compte de son endettement global.

Lorsqu’un généalogiste vous contacte…

28 janvier 2019

Zoom sur le rôle d’un généalogiste lors d’une ouverture de succession.

66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites

25 janvier 2019

Interrogés par l’institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus équitable.

Marketplace : les TPE-PME invitées à faire connaître leurs difficultés

25 janvier 2019

Le gouvernement vient de lancer un espace en ligne permettant aux TPE-PME de signaler les problèmes qu’elles rencontrent dans l’usage des plates-formes de vente en ligne.

La clause de non-concurrence en droit commercial

25 janvier 2019

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions. Comme son nom l’indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un ancien dirigeant ou associé.

Révocation du président d’une société par actions simplifiée

25 janvier 2019

La perte de confiance des actionnaires à l’égard du président d’une SAS ne peut justifier sa révocation que si elle est de nature à compromettre l’intérêt social de la société.

Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?

24 janvier 2019

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.

Cybermalveillance : les bons réflexes

24 janvier 2019

Un ensemble de fiches pratiques mises en ligne sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr permet de bien réagir en cas d’attaque informatique.

Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau

24 janvier 2019

Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et de participer à une association de défense de leurs intérêts.

Durcissement du malus automobile

23 janvier 2019

Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1 janvier 2019.

Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée

23 janvier 2019

Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.

Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?

23 janvier 2019

À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la garantie des dépôts.

Mise en place du registre des actifs agricoles

22 janvier 2019

Annoncé depuis de nombreuses années, le registre des actifs agricoles vient enfin de voir le jour.

Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?

22 janvier 2019

Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.