Actualités et informations diverses

Retraite complémentaire des salariés

1 janvier 2019

Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco, ce qui représente environ 18 millions de personnes.

Retraite complémentaire des salariés

1 janvier 2019

Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco, ce qui représente environ 18 millions de personnes.

Contrat d’apprentissage

1 janvier 2019

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

1 janvier 2019

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

1 janvier 2019

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

1 janvier 2019

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Fractions saisissables des rémunérations

1 janvier 2019

Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.

Taxe sur les salaires

1 janvier 2019

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Réduction générale des cotisations patronales

1 janvier 2019

La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.

Smic horaire et mensuel

1 janvier 2019

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Réduction générale des cotisations patronales

1 janvier 2019

La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

1 janvier 2019

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

1 janvier 2019

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

1 janvier 2019

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019

1 janvier 2019

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1 janvier 2019.

Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019

1 janvier 2019

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1 janvier 2019.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

1 janvier 2019

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Taux de base bancaire

1 janvier 2019

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

Le paysage associatif français

31 décembre 2018

On compte, en France, 1,5 million d’associations brassant un budget de 113 milliards d’euros.

Des heures supplémentaires nécessaires ?

31 décembre 2018

Lorsqu’un salarié réalise des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, elles doivent lui être rémunérées. Peu importe que l’employeur se soit opposé à leur accomplissement.

Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo

28 décembre 2018

Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo sont stables en 2019.

Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?

28 décembre 2018

Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu’ils auraient pu obtenir avant la mise en place du prélèvement à la source.

Taux Effectif Global moyen en %

28 décembre 2018

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.

Taux de l’usure en %

28 décembre 2018

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique

28 décembre 2018

Entrez plus facilement en contact avec un acheteur public via le Guichet unique achats de l’État.

Une prime exceptionnelle sans impôt ni charges !

28 décembre 2018

Les employeurs qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime, d’un montant de 1 000 € maximum, exonérée d’impôt et de cotisations sociales.

Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?

27 décembre 2018

À compter du 1 janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale changent.

La cotisation d’assurance maladie en baisse

27 décembre 2018

La part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires diminue de 13 % à 7 % au 1 janvier 2019.

La Commission d’enrichissement de la langue française s’attaque à l’intelligence artificielle

27 décembre 2018

Dans la droite ligne de ses travaux, la Commission d’enrichissement de la langue française vient de livrer une nouvelle liste de termes français traduisant des concepts informatiques anglais.

Les Français face à l’épargne

27 décembre 2018

Selon le dernier baromètre de l’Autorité des marchés financiers, les Français possèdent en moyenne un patrimoine financier de 44 095 €.