Dossiers

Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?

5 juin 2020

Le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, à la fin de l’année 2019, la France comptait près de 789 000 travailleurs temporaires. Et pour cause, ce dispositif permet aux entreprises d’être flexibles quant à l’organisation du travail. Mais attention, car il obéit cependant à des règles très strictes et ne décharge pas l’entreprise de toute obligation envers le travailleur temporaire. Explications.

Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif

29 mai 2020

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.

Votre épargne est-elle à l’abri en cas de crise ?

25 mai 2020

Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français.

Comment réussir la reprise de son activité ?

19 mai 2020

Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d’être à même de profiter de la reprise dès qu’elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à cette fin.

Activité partielle, mode d’emploi

28 avril 2020

Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle (ou chômage partiel). Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Explications.

Que faire de ses anciens contrats d’épargne retraite ?

22 avril 2020

Avec l’arrivée du nouveau Plan d’épargne retraite, un bilan portant sur ses contrats d’épargne supplémentaires doit être fait. Un bilan qui permettra d’envisager ou non un transfert vers le PER.

L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée

28 mars 2020

La location meublée est, en général, plus rentable que la location nue.

Comment déclarer vos revenus 2019 ?

13 mars 2020

Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposition définitive.

Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

11 mars 2020

Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée. En l’absence de disposition légale sur le fonctionnement de l’assemblée générale, ce sont les statuts de l’association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

Zoom sur les traducteurs automatiques

6 mars 2020

Disponibles sur Internet ou sous la forme d’applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs automatiques font partie des outils les plus utilisés par les internautes et les mobinautes à titre personnel ou professionnel. Simples, ils permettent, gratuitement, de traduire en quelques secondes un mot, une page Web et même une conversation.

Le bonus-malus de la contribution d’assurance chômage

28 février 2020

Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage due sur la rémunération des salariés. Ainsi, cette contribution sera, à compter de 2021, minorée ou majorée selon la pratique de l’entreprise en termes de recours à des contrats de travail de courte durée.

Les rendements 2019 des assurances-vie en euros

27 février 2020

Le rendement des fonds en euros est encore en baisse en 2019.

Installer la vidéosurveillance dans son commerce

21 février 2020

Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans votre magasin peut être un bon moyen de lutter contre ce phénomène. Mais attention, un certain nombre de règles doivent être respectées et certaines formalités doivent être accomplies.

Comment réagir à un contrôle fiscal ?

14 février 2020

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.

Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?

7 février 2020

Clé d’entrée des sites Web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com…), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications.

Faire jouer son droit à l’oubli numérique

10 janvier 2020

Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d’entre eux proposent aux internautes une procédure de saisie.

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

3 janvier 2020

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation a été revue au 1 janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace.

Les changements sur la feuille de paie en 2020

19 décembre 2019

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2020.

Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?

13 décembre 2019

Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice.

Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés

6 décembre 2019

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications.

Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

2 décembre 2019

Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques… autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières.

Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?

29 novembre 2019

Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation.

Le comité social et économique

22 novembre 2019

Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être mise en place, si cela n’est pas déjà fait, au plus tard le 31 décembre 2019.

Démarches fiscales de fin d’année

15 novembre 2019

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d’entre elles.

Le dispositif de traitement du surendettement

8 novembre 2019

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas.

Associations : comment bénéficier de subventions

8 novembre 2019

Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial…) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques.

Contrôle de la MSA : les règles du jeu

31 octobre 2019

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. La MSA est donc amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées.Tour d’horizon des principales règles qui régissent ces contrôles.

Zoom sur le matériel informatique tout-terrain

31 octobre 2019

Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à l’extérieur ou dans le cadre de certains métiers. Une bonne occasion de rappeler qu’il existe des matériels informatiques tout-terrain.

Titres-restaurant, mode d’emploi

25 octobre 2019

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés.

Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?

18 octobre 2019

Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif.