Actualités et informations diverses

Des suramortissements en faveur des entreprises

7 janvier 2019

Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de finances pour 2019.

Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires

7 janvier 2019

Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?

Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt

7 janvier 2019

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1 janvier 2019 font l’objet d’une réduction de cotisations sociales salariales et échappent à l’impôt sur le revenu.

Les voitures électriques en 5 idées reçues

4 janvier 2019

Opter pour une voiture électrique serait-il la solution aux incessantes fluctuations des prix du carburant ?

Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !

4 janvier 2019

Sur les chantiers de BTP et d’espaces paysagers, l’employeur peut désormais déroger aux durées maximales de travail applicables aux jeunes de moins de 18 ans.

Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019

4 janvier 2019

Au 1 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,86 % pour les créances dues aux professionnels.

Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers

4 janvier 2019

Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat d’assurance-vie pour financer un logement destiné à être loué peut déduire les intérêts de cette avance de ses revenus fonciers.

Fonds en euros : de quoi sont-ils composés ?

4 janvier 2019

Pour assurer la garantie en capital des fonds en euros, les assureurs ont leur recette !

Intérêts des comptes courants d’associés

3 janvier 2019

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

61 % des TPE-PME consacrent moins de 300 € par an à leur présence en ligne

3 janvier 2019

Alors que 94 % des petites entreprises estiment utile ou indispensable leur présence sur Internet, seule une infime minorité y consacre des moyens humains et financiers.

La loi de finances pour 2019 a été publiée

3 janvier 2019

Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.

Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité

3 janvier 2019

Le montant maximal d’argent liquide que les commerçants sont autorisés à rendre à un client qui paie par carte bancaire est fixé à 60 €.

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2019

3 janvier 2019

Depuis le 1 janvier 2019, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,52 €.

Employeurs : votre système de vidéosurveillance est-il en règle ?

2 janvier 2019

L’employeur ne peut pas utiliser des enregistrements de vidéosurveillance pour sanctionner un salarié si ce dernier n’a pas été informé de l’existence de ce dispositif.

Salaire différé : gare à la prescription de la demande !

2 janvier 2019

Lorsque l’enfant d’un agriculteur a travaillé sur l’exploitation familiale uniquement pendant la période où son père en était exploitant, il doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du décès de ce dernier.

Le prélèvement à la source, c’est parti !

2 janvier 2019

Le prélèvement de l’impôt à la source est bel et bien entré en vigueur au 1 janvier.

Taux d’intérêt légal

2 janvier 2019

Le taux de l’intérêt légal, fixé pour la durée de l’année civile, est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à treize semaines.

Cotisations de Sécurité sociale

1 janvier 2019

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.

Cotisations de Sécurité sociale

1 janvier 2019

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.

Plafond de la Sécurité sociale

1 janvier 2019

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Plafond de la Sécurité sociale

1 janvier 2019

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

1 janvier 2019

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Évaluation des avantages en nature

1 janvier 2019

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

1 janvier 2019

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

1 janvier 2019

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Gratification des stagiaires en entreprise

1 janvier 2019

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

Gratification des stagiaires en entreprise

1 janvier 2019

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

Versement transport

1 janvier 2019

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement transport.

Versement transport

1 janvier 2019

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement transport.

Rémunération des salariés en contrats en alternance

1 janvier 2019

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.